COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

| 244 200 630 00014
44 RUE DE LA TETE NOIRE, 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
SIREN 244 200 630
SIRET 244 200 630 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR90244200630
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/1994
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/1994
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/1994
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

En détail

L'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de Communes Du Pays Entre Loire et Rhone évolue dans le domaine de l'administration publique générale. Les locaux de cet EPCI sans fiscalité assez ancien sont situés 44 rue de la Tete Noire dans la commune de Saint-Symphorien-De-Lay (42). Son immatriculation remonte à 28 ans.

Le n° SIREN 244 200 630 désigne l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité qui a déclaré 4 annexes dont au moins deux à Saint-Symphorien-De-Lay et une à Saint-Priest-La-Roche. L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a enregistré la marque ZDAF le 02 juin 1982 dans la classe 24 (marque renouvelée) et la marque JOUHARA le 02 juin 1982 dans la classe 24 (marque renouvelée) d'après les données mises à disposition par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Il y a 437 établissements publics de coopération intercommunale dans le département de la Loire, soit 1 % des concurrents de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de Communes Du Pays Entre Loire et Rhone dans toute la France.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

JOUHARA
1982-06-02
2022-06-02
Marque renouvelée
ZDAF
1982-06-02
2022-06-02
Marque renouvelée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
24
Tissus
2

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